Maître Latouche - avocat en contentieux disciplinaire à Nantes

Si vous faites l’objet d’une sanction professionnelle que vous jugez injustifiée, Maître Claire Latouche est compétent en la matière pour vous défendre.
 

La responsabilité professionnelle et l’enquête disciplinaire

L’avocat en droit disciplinaire intervient pour assurer votre défense et vous faire acquitter des chefs d’inculpation retenus à votre endroit. En effet, qu’il s’agisse de faute professionnelle, d’erreur ou d’insubordination, ils ne constituent pas forcément d’infractions déontologiques ou de manquements au Code des professions en vigueur. Le cabinet d’avocat au Barreau de Nantes vous informe ainsi sur vos droits professionnels et procéduraux. Il œuvre pour la réduction des chefs d’infraction évoqués dans la plainte disciplinaire. Il en est de même pour la minimalisation des sanctions à appliquer à votre encontre. Maître Claire Latouche vous accompagne donc tout au long de l’inspection professionnelle et enquête disciplinaire auxquelles vous êtes soumis.
 

La sanction disciplinaire

L’avocat en droit disciplinaire intervient notamment lorsqu’une décision de l’employeur vise à modifier à terme ou dans l’immédiat le déroulement d’un contrat de travail. Un comportement fautif ou autre aux règles définies dans le contrat de travail peut, en effet, entraîner une mutation, une mise à pied, un blâme, un avertissement, voire un licenciement du salarié. De même qu’une sanction disciplinaire peut aussi se traduire par le refus d’une augmentation ou d’un avancement prévu par l’employeur pour le salarié. Quelle que soit la faute professionnelle mentionnée, Maître Claire Latouche assure votre défense pour déceler un vice de procédure et demander la réparation des préjudices financiers, professionnels, moraux et autres subis si nécessaire.
 

Activités en contentieux disciplinaire

L’avocat en droit disciplinaire vous assiste que vous soyez de la fonction publique ou du secteur privé. Maître Claire Latouche intervient devant les instances ordinales des professions réglementées telles que :

• Médecins,
• Pharmaciens,
• Experts comptables,
• Milieu carcéral…