L’affaire Lyhanna : un « dysfonctionnement » de la justice ? Non… un traitement habituel des dossiers de violences sexuelles en France. Ce n’est pas un fait isolé, c’est systémique.
Les hommes politiques s’étonnent, s’indignent, cherchent un responsable, pointent du doigt les magistrats. Ce n’est pas la question, ce n’est pas le bon angle d’attaque.
Nous, professionnels de la justice, moi Avocate spécialiste en dommage corporel, qui traite au quotidien de nombreux dossiers de violences sexuelles, nous ne sommes pas étonnés. La justice fonctionne en régime dégradé depuis des années. La défaillance n’est pas individuelle, elle est collective, sociétale. Cela fait des années que nous alertons sur le fait que la justice manque de moyens, sans que rien de change.
Le ministre de la justice semble le découvrir aujourd’hui. Mais nous cela fait des années que nous annonçons à nos clients des délais de traitement insupportables, des décisions de classement sans suite injustifiés, que nous tentons d’expliquer, en cas de condamnation, des sursis, le quantum des peines qui est loin de refléter la réalité des crimes et délits commis, des confusions de peine inexplicables pour de tels faits.
Je ne compte plus le nombre de fois où je dois demander à mes clients d’attendre : attendre que le prévenu soit placé en garde à vue, attendre d’être entendu par le juge, attendre que les actes de procédure rentrent au dossier, attendre que le Procureur prenne des réquisitions, attendre que le juge d’instruction rende son ordonnance de règlement, attendre que l’affaire soit audiencée et jugée. La procédure dure des années.
Dans mon Cabinet, des dossiers comme celui-ci j’en ai des dizaines : une jeune femme porte plainte pour des violences sexuelles intrafamiliales en 2020 ; en 2026, après de nombreuses relances du juge d’instruction, le mis en cause vient seulement d’être entendu par le juge. Une enfant est agressée sexuellement par son professeur de musique, lequel n’est pas placé en détention provisoire alors qu’il a agressé plusieurs enfants. Un mineur agressé sexuellement par son grand-père et l’instruction qui dure des années, jusqu’à ce que l’agresseur meure avant même d’être jugé. Une mère qui porte plainte pour sa fille mineure violée par son père, qui se voit poser par les policiers des questions déplacées, sans lien avec les faits, qui voit sa parole remise en cause car elle porterait préjudice au père. Des exemples comme cela, j’en ai des dizaines, des centaines…
Et cela, c’est dans le meilleur des cas. Car souvent, les affaires restent en souffrance sur le bureau des OPJ pendant des mois, des années, avant d’être être classés sans suite. Des classements sans suite en masse, pour motif 21 « infraction insuffisamment caractérisée » après des enquêtes parfois trop succinctes, ou des décisions incompréhensibles du Procureur de la République qui décide de classer alors même qu’il existe des éléments suffisamment solides pour poursuivre.
Le nombre de Procureurs est largement insuffisant en France. Celui des magistrats du siège aussi. Celui des greffiers aussi. La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour le traitement des violences sexuelles, notamment dans les dossiers impliquant des mineurs. Cette impunité de fait pour les pédocriminels n’est plus tolérable.
Il est urgent de doter la justice d’un vrai budget digne d’un pays comme la France. Il est temps de prendre réellement au sérieux les violences faites aux enfants et aux femmes. Il n’est plus acceptable que des signalements restent sans suite, que des plaintes mettent des années à être traitées, que les décisions de justice ne soient pas à la hauteur des faits commis.
Il est urgent d’agir. Maintenant.
Lyhanna, Maëlys, Fiona, Lola… Ces prénoms résonnent comme une litanie morbide. Assez. Tant de familles ont souffert. Épargnons-leur davantage de peine en traitant les violences sexuelles avec la gravité, la rigueur et les moyens que ce sujet impose.
RDV ce soir, à 19 heures, devant le Tribunal judiciaire de chaque ville, à l’appel d’Andrea Bescond, afin de dénoncer les défaillances systémiques de la justice française et le manque de moyens.
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